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Arrêté du 19 juin 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-011 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d'autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national
- Date
- 19 juin 2025
- Nature
- Arrêté
- Numéro
- ECOP2514376A
- Émis par
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Source
- Journal officiel
Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.
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