Ceci est une traduction du texte original en portugais. En cas de divergence, la version portugaise prévaut.
En créant un compte ou en utilisant le service Nuntiatum (le « Service »), vous acceptez les présentes Conditions. Veuillez les lire attentivement.
1. Qui sommes-nous
Nuntiatum est une plateforme établie au Portugal qui collecte, traite et met à disposition des informations sur le secteur électrique du Portugal, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de l’Allemagne et du Royaume-Uni, ainsi que sur les marchés européens de l’électricité. Aux fins des présentes Conditions, « nous » désigne Nuntiatum.
2. Conditions d’accès
Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure des contrats. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une entité, vous garantissez disposer du pouvoir de l’engager.
3. Compte
- Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants.
- Un compte ne peut pas être partagé entre plusieurs utilisateurs (sauf les places de l’offre Enterprise).
- Prévenez-nous immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé.
4. Offres et paiements
Nous proposons des offres gratuites et des offres payantes. Les offres payantes sont facturées mensuellement ou annuellement via Stripe. L’offre Pro comprend une période d’essai gratuite de 7 jours, une fois par personne ; l’offre Enterprise n’a pas de période d’essai. Vous pouvez résilier quand vous le souhaitez — l’accès est maintenu jusqu’à la fin du cycle de facturation en cours.
Les prix incluent la TVA au taux légal en vigueur, le cas échéant. Les factures sont émises par voie électronique.
5. Utilisation acceptable
Il est interdit de :
- Revendre ou redistribuer les données sans autorisation écrite.
- Tenter d’extraire les données de manière automatisée au-delà des limites de l’API.
- Utiliser le Service pour des activités illégales ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Tenter de compromettre la sécurité de la plateforme.
6. Propriété intellectuelle
Ce qui nous appartient. Les analyses, les résumés, les rapports, l’organisation des données et le logiciel que nous produisons sont la propriété de Nuntiatum. Nous vous accordons une licence d’usage interne, non exclusive et non transférable : vous pouvez les utiliser, les citer et les intégrer dans vos processus, mais pas revendre ni redistribuer le service à des tiers.
Ce qui appartient à des tiers. Les données de marché, réglementaires, de réseau et météorologiques proviennent de sources publiques — au Portugal OMIE, OMIP, REN, ERSE, E-Redes, DGEG et APA ; en Espagne REE et CNMC ; en France RTE et Enedis ; en Allemagne SMARD et BNetzA ; au Royaume-Uni Elexon et Ofgem ; et au niveau européen ENTSO-E, Eurostat, Ember et Open-Meteo, entre autres — et appartiennent à ceux qui les publient : nous les agrégeons et les présentons, sans en revendiquer la propriété. Certaines sont publiées sous leurs propres licences (par exemple CC BY 4.0) qui exigent une attribution, et nous indiquons la source sur les pages du Service.
Actualités. De chaque article, nous conservons le titre, la date, le nom de la publication et le lien vers l’original, et nous rédigeons notre propre résumé ; le texte des articles n’est pas republié, même partiellement. La méthode et le cadre sur lequel elle repose sont décrits dans notre traitement du travail de ceux qui écrivent (en portugais).
7. Disponibilité
Nous visons une disponibilité 24/7, mais ne garantissons pas un fonctionnement à 100%. Un contrat sur mesure peut prévoir des conditions spécifiques, qui ne valent que pour ce contrat.
8. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l’état ». Les analyses, résumés et rapports mis à disposition sont des outils d’aide à la décision — ils ne remplacent pas un conseil juridique, financier ou technique qualifié. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la seule base des informations fournies par le Service.
9. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment. Nous pouvons suspendre ou clôturer les comptes qui enfreignent les présentes Conditions, avec un préavis lorsque cela est possible.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit portugais. Juridiction compétente : les tribunaux de l’arrondissement de Lisbonne, à l’exclusion de toute autre.
11. Contact
Questions sur les présentes Conditions : info@nuntiatum.com.
Autres langues: Português · Español · English · Italiano · Deutsch