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Décret n° 2025-669 du 17 juillet 2025 désignant l'autorité administrative compétente de l'Etat mentionnée à l'article 8 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Date
17 juillet 2025
Nature
Décret
Numéro
ATDL2516441D
Émis par
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Source
Journal officiel
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