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Arrêté du 15 juillet 2025 désignant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives comme établissement public concourant à la défense nationale pouvant utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord

Date
15 juillet 2025
Nature
Arrêté
Numéro
ARMD2516631A
Émis par
Ministère des armées
Source
Journal officiel
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