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Arrêté du 31 juillet 2025 autorisant certains agents du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser, pour l'exercice de leurs fonctions, des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord
- Date
- 31 juillet 2025
- Nature
- Arrêté
- Numéro
- ARMD2516633A
- Émis par
- Ministère des armées
- Source
- Journal officiel
Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.
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