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Arrêté du 31 juillet 2025 autorisant certains agents du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser, pour l'exercice de leurs fonctions, des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord

Date
31 juillet 2025
Nature
Arrêté
Numéro
ARMD2516633A
Émis par
Ministère des armées
Source
Journal officiel
Lire à la source officielle

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