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Décret n° 2025-821 du 13 août 2025 relatif aux modalités de remboursement partiel d'accise sur les gazoles et les essences résultant des tarifs réduits prévus aux articles L. 312-51, L. 312-52 et L. 312-53 du code des impositions sur les biens et services
- Date
- 13 août 2025
- Nature
- Décret
- Numéro
- ECOD2519253D
- Émis par
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Source
- Journal officiel
Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.
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