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Arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique
- Date
- 13 août 2025
- Nature
- Arrêté
- Numéro
- ATDL2519132A
- Émis par
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Source
- Journal officiel
Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.
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