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Arrêté du 26 août 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Date
26 août 2025
Nature
Arrêté
Numéro
TECR2523366A
Émis par
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Source
Journal officiel
Lire à la source officielle

Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.

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