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Décret n° 2025-901 du 4 septembre 2025 modifiant les décrets relatifs à l'aide en faveur des TPE éligibles au bouclier et à l'amortisseur ayant signé un contrat en 2022, aux dispositifs du bouclier tarifaire gaz naturel et électricité en faveur de l'habitat collectif résidentiel et à l'amortisseur électricité pour les très petites entreprises pour l'année 2023

Date
4 septembre 2025
Nature
Décret
Numéro
ECOR2521992D
Émis par
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Source
Journal officiel
Lire à la source officielle

Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.

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