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Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
- Date
- 1 août 2025
- Nature
- Arrêté
- Numéro
- ATDL2430864A
- Émis par
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Source
- Journal officiel
Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.
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