← Toute la législation
Décret n° 2025-909 du 5 septembre 2025 relatif à la comptabilité appropriée des transactions de vente et d'achat d'électricité de l'exploitant des centrales électronucléaires historiques
- Date
- 5 septembre 2025
- Nature
- Décret
- Numéro
- ECOR2512804D
- Émis par
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Source
- Journal officiel
Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.
Observateur gratuit
Le marché de l'énergie n'attend pas. Vous non plus.
Créez un compte en 30 secondes. Commencez avec l'Observateur gratuit et passez à l'offre supérieure quand vous aurez besoin de l'historique, des alertes et, avec le Pro Europa, de la comparaison entre pays.