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Arrêté du 5 septembre 2025 portant modification des fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Date
- 5 septembre 2025
- Nature
- Arrêté
- Numéro
- ECOR2524066A
- Émis par
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Source
- Journal officiel
Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.
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