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Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Date
6 septembre 2025
Nature
Arrêté
Numéro
ECOR2524047A
Émis par
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Source
Journal officiel
Lire à la source officielle

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