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Décision n° 2025-623 du 8 octobre 2025 modifiant la décision n° 2022-45 du 9 février 2022 autorisant le syndicat départemental d'énergies et d'électricité du Pays catalan (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Olette-Evol
- Date
- 8 octobre 2025
- Nature
- Décision
- Numéro
- RCAC2528567S
- Émis par
- AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
- Source
- Journal officiel
Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.
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