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Décret n° 2025-1005 du 29 octobre 2025 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicables à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Date
- 29 octobre 2025
- Nature
- Décret
- Numéro
- TECK2519382D
- Émis par
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Source
- Journal officiel
Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.
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