EUPTESFRDEITUK
← Toute la législation

Décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Date
30 octobre 2025
Nature
Décret
Numéro
ECOR2522132D
Émis par
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Source
Journal officiel
Lire à la source officielle

Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.

Observateur gratuit

Le marché de l'énergie n'attend pas. Vous non plus.

Créez un compte en 30 secondes. Commencez avec l'Observateur gratuit et passez à l'offre supérieure quand vous aurez besoin de l'historique, des alertes et, avec le Pro Europa, de la comparaison entre pays.