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Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Date
3 décembre 2025
Nature
Arrêté
Numéro
TECR2533668A
Émis par
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Source
Journal officiel
Lire à la source officielle

Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.

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