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Décret n° 2025-1279 du 22 décembre 2025 portant modification de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services afférente aux taxes sur les installations nucléaires de base

Date
22 décembre 2025
Nature
Décret
Numéro
ECOE2530622D
Émis par
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Source
Journal officiel
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