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Décret n° 2025-1301 du 24 décembre 2025 fixant la répartition du produit du tarif d'accompagnement de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées

Date
24 décembre 2025
Nature
Décret
Numéro
ECOR2532541D
Émis par
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Source
Journal officiel
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