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Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine

Date
15 janvier 2026
Nature
Décret
Numéro
VLOL2502368D
Émis par
Ministère de la ville et du logement
Source
Journal officiel
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