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Avis n° 2025-1520 du 2 septembre 2025 sur certaines dispositions du projet de décret pris pour l'application de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique

Date
2 septembre 2025
Nature
Avis
Numéro
ARTE2602648V
Émis par
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
Source
Journal officiel
Lire à la source officielle

Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.

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