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Avis n° 2025-1520 du 2 septembre 2025 sur certaines dispositions du projet de décret pris pour l'application de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique
- Date
- 2 septembre 2025
- Nature
- Avis
- Numéro
- ARTE2602648V
- Émis par
- AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
- Source
- Journal officiel
Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.
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