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Arrêté du 5 mars 2026 portant homologation de la décision n° 2025-DC-028 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 modifiant la décision n° 2009-DC-0139 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)
- Date
- 5 mars 2026
- Nature
- Arrêté
- Numéro
- ECOP2601218A
- Émis par
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Source
- Journal officiel
Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.
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