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Décision n° 2026/26/PNGMDR/7 du 4 mars 2026 de demande d'expertise complémentaire à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection formulée à l'issue du débat public relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031

Date
4 mars 2026
Nature
Décision
Numéro
CNPX2606715S
Émis par
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Source
Journal officiel
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