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Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine
- Date
- 30 mars 2026
- Nature
- Arrêté
- Numéro
- ECOR2605189A
- Émis par
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Source
- Journal officiel
Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.
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