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Arrêté du 31 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat confiée au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives sur le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)
- Date
- 31 mars 2026
- Nature
- Arrêté
- Numéro
- ESRR2535850A
- Émis par
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Source
- Journal officiel
Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.
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