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Arrêté du 31 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat confiée au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives sur le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)

Date
31 mars 2026
Nature
Arrêté
Numéro
ESRR2535850A
Émis par
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Source
Journal officiel
Lire à la source officielle

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