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Arrêté du 21 avril 2026 supprimant la possibilité de dérogation de la teneur en soufre du gazole non routier, du gazole non routier dénommé « GNR B30 » et du gazole non routier paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement dénommé GNR XTL

Date
21 avril 2026
Nature
Arrêté
Numéro
ECOR2502529A
Émis par
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Source
Journal officiel
Lire à la source officielle

Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.

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