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Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Date
- 9 juillet 2026
- Nature
- Arrêté
- Numéro
- TECP2616593A
- Émis par
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Source
- Journal officiel
Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.
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