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Arrêté du 30 juin 2026 dispensant d'évaluation environnementale le « projet Minéralier et ses raccordements » en application du III de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Date
30 juin 2026
Nature
Arrêté
Numéro
TECD2611658A
Émis par
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Source
Journal officiel
Lire à la source officielle

Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.

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