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Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2025 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique dans l'administration centrale, les directions interdépartementales des routes et les établissements publics sous tutelle des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l'énergie et de la mer

Date
3 août 2026
Nature
Arrêté
Numéro
TECK2620111A
Émis par
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Source
Journal officiel
Lire à la source officielle

Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.

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