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Arrêté du 11 juin 2026 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne sur le diagnostic de performance énergétique
- Date
- 11 juin 2026
- Nature
- Arrêté
- Numéro
- VLOL2607636A
- Émis par
- Ministère de la ville et du logement
- Source
- Journal officiel
Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.
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