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Décret n° 2026-772 du 13 août 2026 prévoyant une avance sur le remboursement partiel d'accise sur les gazoles et les essences utilisés pour le transport de personnes par taxi

Date
13 août 2026
Nature
Décret
Numéro
ECOE2616539D
Émis par
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Source
Journal officiel
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