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Décret n° 2026-958 du 14 octobre 2026 portant application de l'article 9-1 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Date
14 octobre 2026
Nature
Décret
Numéro
VLOL2612046D
Émis par
Ministère de la ville et du logement
Source
Journal officiel
Lire à la source officielle

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