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Arrêté du 29 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025
- Date
- 29 septembre 2026
- Nature
- Arrêté
- Numéro
- TECR2625491A
- Émis par
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Source
- Journal officiel
Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.
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