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Décret n° 2026-984 du 22 octobre 2026 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant amendement de l'accord fait à Lucques le 24 novembre 2006 portant sur le traitement de 235 tonnes de combustibles nucléaires usés italiens (ensemble une annexe), signées à Rome les 29 janvier et 2 février 2026 (1)
- Date
- 22 octobre 2026
- Nature
- Décret
- Numéro
- EAEJ2627362D
- Émis par
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Source
- Journal officiel
Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.
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