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Arrêté du 29 octobre 2026 précisant les modalités de calcul de l'avantage prévu à l'article 3 du décret n° 2026-981 du 23 octobre 2026 relatif aux conditions économiques de libération de stocks stratégiques de gazole
- Date
- 29 octobre 2026
- Nature
- Arrêté
- Numéro
- ECOR2628541A
- Émis par
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Source
- Journal officiel
Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.
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