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Avis relatif à l'avenant n° 14 à l'accord relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires des industries électriques et gazières du 27 novembre 2008
- Date
- 28 octobre 2026
- Nature
- Avis
- Numéro
- ECOR2628654V
- Émis par
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Source
- Journal officiel
Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.
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