La législation de l'énergie en France
Les textes et décisions officiels du secteur de l'énergie en France, du plus récent au plus ancien, avec le lien vers le texte à la source officielle.
708 textes et décisions · Page 3 sur 15
- Arrêté du 24 septembre 2026 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel
24 septembre 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 24 septembre 2026 autorisant la société CFP Commodities Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
24 septembre 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 24 septembre 2026 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel
24 septembre 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 24 septembre 2026 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2026
24 septembre 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 24 septembre 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
24 septembre 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 24 septembre 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
24 septembre 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 24 septembre 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
24 septembre 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 24 septembre 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
24 septembre 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Décret n° 2026-896 du 24 septembre 2026 portant publication de l'accord sur l'interprétation et l'application du traité sur la Charte de l'énergie, signé à Bruxelles le 18 février 2026 (1)
24 septembre 2026 · Décret · Journal officiel
- Décret n° 2026-888 du 24 septembre 2026 fixant la répartition du produit du tarif de stockage de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives pour les installations de stockage de déchets de faible et de moyenne activité à vie courte
24 septembre 2026 · Décret · Journal officiel
- Décision du 18 septembre 2026 autorisant à titre exceptionnel et temporaire les distributeurs à détenir en vue de la vente et à commercialiser un gazole de qualité été entre le 1er et le 15 novembre 2026
18 septembre 2026 · Décision · Journal officiel
- Arrêté du 17 septembre 2026 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
17 septembre 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Délibération n° 2026-188 du 17 septembre 2026 portant décision sur un tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Régaz-Bordeaux
17 septembre 2026 · Décision · Journal officiel
- Octroi d’une dérogation à Symphonics dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l’énergie et au climat
17 septembre 2026 · Décision · CRE
- Instruction des dossiers de candidature à la 9e période - AO réalisation et l’exploitation installations de production d’électricité - Energie solaire "Centrales au sol"
17 septembre 2026 · Décision · CRE
- Projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre
17 septembre 2026 · Avis · CRE
- Renouvellement d’une dérogation à WPD dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l’énergie et au climat
17 septembre 2026 · Décision · CRE
- Tarif non péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Régaz-Bordeaux
17 septembre 2026 · Décision · CRE
- Critères économiques relatifs à l’éligibilité aux contrats pluriannuels du mécanisme de capacité et à leur durée
17 septembre 2026 · Proposition · CRE
- Projet de décret relatif à l’obligation de restitution de certificats de production de biogaz
17 septembre 2026 · Avis · CRE
- Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
16 septembre 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 15 septembre 2026 portant habilitation des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 et L. 284-1 à L. 284-5 du code de l'énergie
15 septembre 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 15 septembre 2026 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique
15 septembre 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Vente de nouveaux produits à terme dans le cadre des enchères organisées par EDF Obligation d’Achat
10 septembre 2026 · Décision · CRE
- Paramètres prévus à l'article L. 322-13 du code des impositions sur les biens et services et applicables à la période de livraison 2026-2027 du mécanisme de capacité
10 septembre 2026 · Décision · CRE
- Instruction des dossiers de candidature à la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques
10 septembre 2026 · Décision · CRE
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant la part du montant des valorisations financières des GO venant en réduction des CSPE - achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel donnant droit à compensation
10 septembre 2026 · Avis · CRE
- Incitations financières à la responsabilité d’équilibre
10 septembre 2026 · CRE
- Modèle de convention de raccordement des installations de production offshores du groupe des projets PPE3 de l’appel d’offres n°1/2026 au réseau public de transport d’électricité
10 septembre 2026 · Approbation · CRE
- Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production offshores du groupe des projets PPE3 de l’appel d’offres n°1/2026 au réseau public de transport d’électricité
10 septembre 2026 · Approbation · CRE
- Décret n° 2026-850 du 9 septembre 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier
9 septembre 2026 · Décret · Journal officiel
- Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle
8 septembre 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 8 septembre 2026 portant report de la date limite de dépôt de la demande d'indemnité carburant prévue par le décret n° 333-2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant
8 septembre 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Décret n° 2026-849 du 7 septembre 2026 modifiant le décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)
7 septembre 2026 · Décret · Journal officiel
- Décret n° 2026-842 du 7 septembre 2026 relatif aux caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant un report de l'échéance de l'obligation faite aux parcs de stationnement extérieurs d'une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés
7 septembre 2026 · Décret · Journal officiel
- Arrêté du 4 septembre 2026 relatif à la possibilité de remplacer des équipements fonctionnant avec un combustible déjà valorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
4 septembre 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 3 septembre 2026 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
3 septembre 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Projet d’arrêté fixant le prix seuil pris en application de l’article 183 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026
3 septembre 2026 · Avis · CRE
- Projet d’arrêté relatif à la taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité
3 septembre 2026 · Avis · CRE
- Projet de décret relatif à la taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité
3 septembre 2026 · Avis · CRE
- Projet d’avenant au contrat du responsable de la conformité de la société Régaz-Bordeaux
3 septembre 2026 · Approbation · CRE
- Décision n° 2026/80/UVE POITIERS/1 du 2 septembre 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet de construction d'une nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE) des déchets résiduels à Poitiers (86)
2 septembre 2026 · Décision · Journal officiel
- Décision n° 2026/79/SIRIUS/2 du 2 septembre 2026 d'engager la concertation préalable relative au projet SIRIUS de centrale thermique bas carbone et de son raccordement au réseau de transport d'électricité situé à Champagne-sur-Oise (95)
2 septembre 2026 · Décision · Journal officiel
- Décision du 27 août 2026 relative aux méthodes d'essai de référence pour le gazole et le gazole grand froid, le gazole et le gazole grand froid dénommé « gazole B10 », le gazole et le gazole grand froid dénommés « gazole B30 » et le gazole paraffinique de synthèse et le gazole obtenu par hydrotraitement dénommés « gazole XTL »
27 août 2026 · Décision · Journal officiel
- Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
25 août 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
25 août 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Décret n° 2026-822 du 25 août 2026 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
25 août 2026 · Décret · Journal officiel
- Décret n° 2026-808 du 21 août 2026 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation Pégase de l'installation nucléaire de base n° 22, implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 17 avril 1980 autorisant la création de cette installation
21 août 2026 · Décret · Journal officiel
- Arrêté du 20 août 2026 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
20 août 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 20 août 2026 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2025 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l'énergie et de la mer
20 août 2026 · Arrêté · Journal officiel
Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.
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