La législation de l'énergie en France
Les textes et décisions officiels du secteur de l'énergie en France, du plus récent au plus ancien, avec le lien vers le texte à la source officielle.
708 textes et décisions · Page 15 sur 15
- Délibération n° 2025-155 du 19 juin 2025 portant proposition des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA en France métropolitaine continentale et pour tous les consommateurs en zones non interconnectées
19 juin 2025 · Délibération · Journal officiel
- Arrêté du 19 juin 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-011 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d'autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national
19 juin 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Délibération n° 2025-134 du 3 juin 2025 portant décision sur le solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) au 1er janvier 2025 du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité d'Enedis
3 juin 2025 · Délibération · Journal officiel
- Délibération n° 2025-130 du 3 juin 2025 portant décision sur le solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) au 1er janvier 2025 du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l'article D. 341-11-1 du code de l'énergie
3 juin 2025 · Délibération · Journal officiel
- Arrêté du 26 mai 2025 relatif à l'abrogation de l'arrêté du 4 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « réacteurs nucléaires innovants »
26 mai 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Décision du 13 février 2025 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
13 février 2025 · Décision · Journal officiel
- Décret n° 2024-899 du 4 octobre 2024 pris pour l'application de l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon (rectificatif)
4 octobre 2024 · Décret · Journal officiel
- Décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023 pris pour l'application, sur le territoire métropolitain continental, de l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie et de l'article 12 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 (rectificatif)
28 décembre 2023 · Décret · Journal officiel
Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.
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