La législation de l'énergie en France
Les textes et décisions officiels du secteur de l'énergie en France, du plus récent au plus ancien, avec le lien vers le texte à la source officielle.
708 textes et décisions · Page 10 sur 15
- Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d'essai de référence pour le gazole et le gazole grand froid, le gazole et le gazole grand froid dénommé « gazole B10 », le gazole et le gazole grand froid dénommés « gazole B30 » et le gazole paraffinique de synthèse et le gazole obtenu par hydrotraitement dénommés « gazole XTL »
2 février 2026 · Décision · Journal officiel
- Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d'essai de référence pour les esters méthyliques d'acides gras (EMAG), le carburant dénommé B100, le combustible ZNI100
2 février 2026 · Décision · Journal officiel
- Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d'essai de référence pour le gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)
2 février 2026 · Décision · Journal officiel
- Arrêté du 29 janvier 2026 définissant les modalités d'application des méthodes d'essai relatives à différents carburants et combustibles
29 janvier 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Délibération n° 2026-29 du 28 janvier 2026 portant décision sur l'évolution du tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane pour l'année 2026
28 janvier 2026 · Décision · Journal officiel
- Délibération n° 2026-28 du 28 janvier 2026 portant décision sur l'évolution annuelle du tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de NaTran et Teréga au 1er avril 2026
28 janvier 2026 · Décision · Journal officiel
- Décision du 28 janvier 2026 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
28 janvier 2026 · Décision · Journal officiel
- Décision du 28 janvier 2026 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
28 janvier 2026 · Décision · Journal officiel
- Décision du 28 janvier 2026 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale
28 janvier 2026 · Décision · Journal officiel
- Décision du 28 janvier 2026 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale
28 janvier 2026 · Décision · Journal officiel
- Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale
28 janvier 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel
28 janvier 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Délibération n° 2026-17 du 27 janvier 2026 portant décision sur le niveau de dotation de Gérédis au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2026 à 2029
27 janvier 2026 · Décision · Journal officiel
- Délibération n° 2026-16 du 27 janvier 2026 portant décision sur le niveau de dotation d'EDF SEI au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2026 à 2029
27 janvier 2026 · Délibération · Journal officiel
- Délibération n° 2026-19 du 27 janvier 2026 portant décision sur le niveau de dotation d'EDM au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour l'année 2026
27 janvier 2026 · Décision · Journal officiel
- Délibération n° 2026-18 du 27 janvier 2026 portant décision sur le niveau de dotation de Eau et Electricité de Wallis-et-Futuna (EEWF) au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2026 à 2029
27 janvier 2026 · Décision · Journal officiel
- Arrêté du 26 janvier 2026 relatif à l'agrément de la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION en application de l'article R. 446-16-9 du code de l'énergie
26 janvier 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 26 janvier 2026 relatif à l'agrément de la société APAVE EXPLOITATION FRANCE en application de l'article R. 446-16-9 du code de l'énergie
26 janvier 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 26 janvier 2026 relatif à l'agrément de la société SOCOTEC EQUIPEMENTS en application de l'article R. 446-16-9 du code de l'énergie
26 janvier 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Décret n° 2026-32 du 26 janvier 2026 relatif au secrétariat de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
26 janvier 2026 · Décret · Journal officiel
- Arrêté du 26 janvier 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif et substances connexes, dit « Permis des Trois-Évêchés » (Meurthe-et-Moselle et Moselle) à la société La Française de l'Énergie SA
26 janvier 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Décision du 23 janvier 2026 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
23 janvier 2026 · Décision · Journal officiel
- Arrêté du 23 janvier 2026 fixant la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique
23 janvier 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique
23 janvier 2026 · Décret · Journal officiel
- Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine
15 janvier 2026 · Décret · Journal officiel
- Délibération n° 2026-07 du 14 janvier 2026 portant proposition des tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
14 janvier 2026 · Délibération · Journal officiel
- Délibération n° 2026-06 du 14 janvier 2026 portant proposition des tarifs réglementés de vente d'électricité en France métropolitaine continentale et en zones non interconnectées
14 janvier 2026 · Délibération · Journal officiel
- Délibération n° 2026-10 du 14 janvier 2026 portant décision sur les conditions, la périodicité et les échéances des transmissions de la comptabilité appropriée des revenus du nucléaire
14 janvier 2026 · Décision · Journal officiel
- Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
14 janvier 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 13 janvier 2026 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
13 janvier 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 13 janvier 2026 retirant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
13 janvier 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 6 janvier 2026 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
6 janvier 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Décision n° 10-38-25 du 5 janvier 2026 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur une demande de règlement d'un différend qui oppose la Compagnie Électrique de Bretagne à la société Enedis
5 janvier 2026 · Décision · Journal officiel
- Décision du 2 janvier 2026 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
2 janvier 2026 · Décision · Journal officiel
- Arrêté du 2 janvier 2026 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de la double liaison électrique sous-marine et souterraine à 225 000 volts entre le poste électrique en mer JEAN BART et le poste électrique à terre VENUS dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque
2 janvier 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 2 janvier 2026 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de la double liaison électrique aérienne à 225 000 volts GRANDE-SYNTHE - VENUS et à la création de la double liaison électrique aérienne à 225 000 volts VENUS - WESTHOUCK et emportant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la région Flandre-Dunkerque dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque
2 janvier 2026 · Arrêté · Journal officiel
- Décret n° 2025-1441 du 31 décembre 2025 relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité
31 décembre 2025 · Décret · Journal officiel
- Décret n° 2025-1415 du 30 décembre 2025 fixant la répartition du produit du tarif de stockage de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives pour les installations de stockage de déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue
30 décembre 2025 · Décret · Journal officiel
- Arrêté du 29 décembre 2025 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines
29 décembre 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique
29 décembre 2025 · Décret · Journal officiel
- Décret n° 2025-1381 du 26 décembre 2025 relatif aux instances de dialogue social et à la négociation collective au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
26 décembre 2025 · Décret · Journal officiel
- Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2024 relatif au dispositif de certificats de production de biogaz
26 décembre 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 26 décembre 2025 fixant le montant de la garantie financière mentionnée à l'article D. 453-23 du code de l'énergie
26 décembre 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Décret n° 2025-1360 du 26 décembre 2025 modifiant le dispositif d'aide au renforcement des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l'injection du biogaz produit
26 décembre 2025 · Décret · Journal officiel
- Décret n° 2025-1353 du 26 décembre 2025 relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime
26 décembre 2025 · Décret · Journal officiel
- Décret n° 2025-1334 du 26 décembre 2025 portant diverses corrections aux dispositions du code de l'environnement relatives aux véhicules à faible empreinte carbone
26 décembre 2025 · Décret · Journal officiel
- Arrêté du 24 décembre 2025 prolongeant le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
24 décembre 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Décret n° 2025-1302 du 24 décembre 2025 relatif à la méthode d'évaluation des coûts encourus pour la réalisation des centrales électronucléaires autres qu'historiques mentionnées dans la programmation pluriannuelle de l'énergie
24 décembre 2025 · Décret · Journal officiel
- Décret n° 2025-1301 du 24 décembre 2025 fixant la répartition du produit du tarif d'accompagnement de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées
24 décembre 2025 · Décret · Journal officiel
- Décret n° 2025-1300 du 24 décembre 2025 relatif à l'éligibilité au complément de rémunération des projets de rénovation des installations hydroélectriques gravitaires réalisant un programme d'investissement en application des articles L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergie
24 décembre 2025 · Décret · Journal officiel
Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.
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