La législation de l'énergie en France
Les textes et décisions officiels du secteur de l'énergie en France, du plus récent au plus ancien, avec le lien vers le texte à la source officielle.
708 textes et décisions · Page 12 sur 15
- Arrêté du 17 novembre 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
17 novembre 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 14 novembre 2025 autorisant la société MET Energie France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
14 novembre 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Délibération n° 2025-247 du 13 novembre 2025 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de GRDF pour les clients en contrat unique
13 novembre 2025 · Délibération · Journal officiel
- Délibération n° 2025-248 du 13 novembre 2025 portant décision relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France pour réduire le risque de congestions sur les réseaux de transport de NaTran et de Teréga entre le 1er décembre 2025 et le 31 mars 2026
13 novembre 2025 · Décision · Journal officiel
- Arrêté du 13 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2025 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
13 novembre 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 12 novembre 2025 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société « ADEME Investissement SAS »
12 novembre 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 12 novembre 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-023 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 octobre 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 178-U implantée sur le site du Tricastin, sur les communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)
12 novembre 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 10 novembre 2025 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
10 novembre 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 10 novembre 2025 autorisant la société CNOOC U.K Marketing Ltd à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
10 novembre 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 7 novembre 2025 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
7 novembre 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Délibération n° 2025-244 du 6 novembre 2025 portant décision relative au niveau des charges pour aléas climatiques devant faire l'objet d'un versement anticipé à EDM
6 novembre 2025 · Délibération · Journal officiel
- Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
5 novembre 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Décision n° 2025/161/10 du 5 novembre 2025 relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE
5 novembre 2025 · Décision · Journal officiel
- Décision n° 2025/160/10 du 5 novembre 2025 relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER NORD ATLANTIQUE - MANCHE OUEST
5 novembre 2025 · Décision · Journal officiel
- Décision n° 2025/159/9 du 5 novembre 2025 relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER MANCHE EST - MER DU NORD
5 novembre 2025 · Décision · Journal officiel
- Décision n° 2025/158/11 du 5 novembre 2025 relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER MÉDITERRANÉE
5 novembre 2025 · Décision · Journal officiel
- Décision n° 2025/157/EPR2 PENLY/12 du 5 novembre 2025 relative au programme de nouveaux réacteurs nucléaires et au projet d'EPR2 à PENLY (76)
5 novembre 2025 · Décision · Journal officiel
- Arrêté du 31 octobre 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
31 octobre 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 31 octobre 2025 autorisant la société OYA Energies à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
31 octobre 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 30 octobre 2025 relatif à la déclaration dématérialisée des quantités d'électricité consommées par les aménageurs d'infrastructures de recharge ouvertes au public dans le cadre de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports
30 octobre 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
30 octobre 2025 · Décret · Journal officiel
- Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
29 octobre 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Décret n° 2025-1005 du 29 octobre 2025 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicables à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
29 octobre 2025 · Décret · Journal officiel
- Décret n° 2025-1008 du 28 octobre 2025 modifiant l'article D. 314-15 du code de l'énergie relatif aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d'achat pour la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables
28 octobre 2025 · Décret · Journal officiel
- Décision du 27 octobre 2025 de la présidente de la Commission de régulation de l'énergie relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie
27 octobre 2025 · Décision · Journal officiel
- Arrêté du 24 octobre 2025 autorisant la société Volta Energy Designated Activity Company à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
24 octobre 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Décision n° 05-38-25 du 22 octobre 2025 sur une demande de règlement d'un différend qui oppose M. L. à la société EDF et au Syndicat intercommunal d'électricité du département de La Réunion
22 octobre 2025 · Décision · Journal officiel
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique
15 octobre 2025 · Rapport · Journal officiel
- Ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique
14 octobre 2025 · Ordonnance · Journal officiel
- Avis de fin de mandat d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie
9 octobre 2025 · Avis · Journal officiel
- Décision n° 2025-623 du 8 octobre 2025 modifiant la décision n° 2022-45 du 9 février 2022 autorisant le syndicat départemental d'énergies et d'électricité du Pays catalan (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Olette-Evol
8 octobre 2025 · Décision · Journal officiel
- Arrêté du 8 octobre 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
8 octobre 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 8 octobre 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
8 octobre 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 8 octobre 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
8 octobre 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 6 octobre 2025 autorisant la société Proxelia à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
6 octobre 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 6 octobre 2025 autorisant la société NatGAS France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
6 octobre 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 6 octobre 2025 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Proviridis à la société OG Clean Fuels France
6 octobre 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 6 octobre 2025 transférant l'autorisation d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
6 octobre 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale
6 octobre 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 2 octobre 2025 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
2 octobre 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Décret n° 2025-975 du 2 octobre 2025 relatif à la procédure préalable au prononcé des sanctions et des astreintes prises en application des règlements du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 (UE) 2024/573 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et (UE) 2024/590 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
2 octobre 2025 · Décret · Journal officiel
- Arrêté du 1er octobre 2025 autorisant la société ENERJUMP à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
1 octobre 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Décision n° 2025/140/LICHEN/4 du 1er octobre 2025 relative au projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Saillat-sur-Vienne et Etagnac (87)
1 octobre 2025 · Décision · Journal officiel
- Décision n° 2025/138/RESTART/4 du 1er octobre 2025 relative au projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF (carburant d'aviation durable) à Tartas et Bégaar (40)
1 octobre 2025 · Décision · Journal officiel
- Décision n° 2025/136/EPHYNE/4 du 1er octobre 2025 relative au projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Chavelot (88)
1 octobre 2025 · Décision · Journal officiel
- Décision n° 2025/134/H2V THIONVILLE/5 du 1er octobre 2025 relative au projet d'usine de production d'hydrogène vert et d'e-méthanol à Florange et Uckange (57)
1 octobre 2025 · Décision · Journal officiel
- Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
1 octobre 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Arrêté du 29 septembre 2025 abrogeant la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131 « Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs »
29 septembre 2025 · Arrêté · Journal officiel
- Délibération n° 2025-221 du 24 septembre 2025 portant décision sur les modalités de gestion des congestions du Sud vers le Nord sur les réseaux de transport de gaz
24 septembre 2025 · Décision · Journal officiel
- Décision du 23 septembre 2025 relative à la désignation du lauréat de la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n° 3/2022 portant sur un second projet d'installation d'éoliennes en mer posées au large de la Normandie au sein de la zone Centre Manche
23 septembre 2025 · Décision · Journal officiel
Le titre, la date et la nature sont ceux de la source officielle. Le texte qui fait foi est toujours celui publié à la source.
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